Le barème des frais kilométrique défini chaque année le taux de remboursement de l’ensemble de vos frais de déplacements pendant l’année.

Les frais kilométriques sont interprétés comme étant une charge de type professionnelle et à ce titre, ces derniers peuvent tout à fait être déductibles des impôts que vous allez devoir verser à l’état chaque année.

Les allocations qui seront versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un employé qui doit utiliser son véhicule personnel dans le but de déplacements obligatoires professionnelles peuvent chaque année être exonérées de cotisations selon un barème kilométrique défini  par administration.

Nous allons à présent vous donner la formule pour calculer facilement vos remboursements kilométriques cette année.

La méthode de calcul de vos frais kilométriques

La méthode pour calculer vos frais est relativement simple, il vous suffira néanmoins de suivre quelques critères bien précis dans la formule officielle. Il vous suffira de vous référer au tableau ci-dessous afin de calculer avec exactitude les frais de déplacement déductibles.

Puissance fiscale du véhicule < 5000 KMs 5001 à 20 000 KMs > 20 000 KMs
Moins de 3CV D x 0.405 (D x 0.242) +818 D x 0.283
4CV D x 0.487 (D x 0.274) + 1063 D x 0.327
5CV D x 0.536 (D x 0.3) + 1180 D x 0.359
6CV D x 0.561 (D x 0.316)+1223 D x 0.377
7CV D x 0.587 (D x 0.332)+1278 D x 0.396
Vélomoteur
< 2000 Kms
2001 à 5000 kms
> 5000 kms
Moins de 50 cm3
D x 0,266
(D x 0,063) + 406
D x 0,144
Moto
< 3000 Kms
3001 à 6000 Kms
> 6000 Kms
1 à 2 CV
D x 0,333
(D x 0,083) + 750
D x 0,208
3 à 5 CV
D x 0,395
(D x 0,069) + 978
D x 0,232
> 5 CV
D x 0,511
(D x 0,067) + 1332
D x 0,289

D est la distance parcourue avec votre véhicule en kilomètre.

Tous les véhicules de plus de 8CV devront se soumettre aux règles sur la base de la puissance administrative d’un véhicule de 7CV.

Les justificatifs

L’exonération des indemnités de déplacement avec votre véhicule personnel lors de déplacements professionnels est possible mais vous devrait toutefois être en mesure d’apporter les justificatifs suivants :

  • du moyen de transport que vous avez utilisé,
  • de la distance parcourue lors du déplacement domicile vers travail,
  • de la puissance fiscale du moyen de déplacement (voiture, moto…),
  • du nombre de déplacement accomplis tous les mois.

Attention, désormais :

La puissance fiscale des véhicules admissible lors des calculs de frais kilométriques est depuis 2013 plafonnée à 7 chevaux contre 13 chevaux auparavant.

Plus d’informations :

http://www.urssaf.fr

 

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